- garantie de payement
- обеспечение платежа
Dictionnaire de droit français-russe.
garantie de payement
Regardez d'autres dictionnaires:
Chateau de Preny — Château de Prény Château de Prény Murailles et Donjon du Château de Prény Présentation Période ou style Moyen âge Type Château … Wikipédia en Français
Château De Prény — Murailles et Donjon du Château de Prény Présentation Période ou style Moyen âge Type Château … Wikipédia en Français
Château de Prény — Murailles et Donjon du Château de Prény Période ou style Moyen âge Type Château Architecte inconnu Début construction … Wikipédia en Français
Château de prény — Murailles et Donjon du Château de Prény Présentation Période ou style Moyen âge Type Château … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social … Wikipédia en Français
caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de … Encyclopédie Universelle
aval — 1. aval [ aval ] n. m. • 1080; de à et val 1 ♦ Le côté vers lequel descend un cours d eau; la partie inférieure d un cours d eau, d une vallée. Pays d aval. Des avals. ♢ Ski Côté de la vallée. Adjt Ski aval (opposé à ski amont). 2 ♦ Loc. prép. EN … Encyclopédie Universelle
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
